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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413908_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Thominette, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408556_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thominette, conseil de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2216012_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thominette une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412357_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une lettre du 28 août 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Thominette, conseil de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219211_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La société La Thominière a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 5 294 kWc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101013_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505727_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400515_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Faute de réponse du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières dans le mois suivant sa demande, la décision n’est pas motivée et doit être annulée. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106483_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société Thomimmo n'est, par suite, pas fondée à soutenir qu'elle serait dépourvue de base légale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105956_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières versera à Mme B une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202013_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310331_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Thomimmo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314830_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
accès aux soins) sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Loire-Atlantique le versement de la somme de 1 000 euros au profit de Me Thoumine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402629_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201191_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311556_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2313163_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105997_20230821
21 août 2023
21 août 2023
enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Marchand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512187_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thoumine, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 27