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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303642_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PV Une note en délibéré, présentée par la société Thorenc PV, a été enregistrée le 28 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400436_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la société civile immobilière (SCI) V Thorens, Mme C E épouse A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400937_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

section 136 C n°651 et 332, situées au lieu-dit Gasquette dans la commune du Thoronet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303814_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A fait valoir que la commune du Thoronet et la communauté de communes Cœur du Var ont entrepris des travaux sur le chemin rural des Mourres, le rendant peu praticable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403225_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un acte, enregistré le 10 juin 2025, la société SAS Menuiserie Thoreau Olivier déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003523_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une demande déposée à la commune du Thoronet le 16 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102258_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : La commune de Thoirette-Coisia versera à M. et Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Velosolutions France, à la commune de Trévoux et à la SAS Entreprise Maurice Thivent. Fait à Lyon le 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402771_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 août 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la commune du Thoronet a délivré une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207394_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209720_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située à Thorrenc (07340).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302160_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Un mémoire enregistré le 15 mai 2025 pour la commune de Romanèche-Thorins n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101894_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Thouet conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les dispositions applicables : En ce qui concerne le bien situé au 117 de l’avenue Maurice Thorez : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE AGR THOREAU.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301648_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de réhabilitation de Clos et Couvert du bâtiment à sheds de l'ancien îlot Thorel

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301394_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués suppléants de la commune de Thuret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502274_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Romanèche-Thorins a implicitement refusé de leur communiquer l’arrêté interruptif des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425794_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société AGR THOREAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100199_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dans la présente instance, la société Francilia soutient qu'elle agit en qualité de subrogée des sous-traitants, les sociétés PMB et Thivent, à qui elle aurait versé des sommes dues par l'ONaCVG au titre

Source officielle

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