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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301407_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir du collectif des contribuables de Tilly-sur-Seulles : L’intérêt à agir d’une association s’apprécie au regard de son objet social tel
Source officielle6ème chambre
DTA_2304222_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il soutient que : - son accident est due à une tige métallique dépassant de quatre à cinq centimètres la surface du trottoir, alors qu'il marchait boulevard de Gaulle, sur une voie faisant partie du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Tilly-sur-Seulles sur la tardiveté du recours : Le maire de la commune de Tilly-sur-Seulles oppose aux requérants la tardiveté de leur requête au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une seconde convention a été conclue dans le même but pour l'occupation de dépendances du château de la Motte-Tilly (Aube).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202213_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de haute tige, ainsi que la conservation de trois arbres de petite taille et d'arbustes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SCI du Till doivent, dès lors, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association des chasseurs aux bois du Vals des Tilles a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Vals des Tilles a
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La commune de Vals des Tilles a produit des pièces le 2 décembre 2024 et le 6 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025 le tribunal a demandé à la commune de Vals de Tilles de produire les grilles d’évaluation mentionnées dans la délibération du 5 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500495_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007831_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
) : saules, chênes, érables sycomore, frênes communs, trembles. / Petits arbres (1/2 tige) : merisiers, alisiers. / Cépées : prunus padus, amélanchiers. / Arbustes : rosiers botaniques, symphorines ()
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon n'a pas produit en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403111_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils soutiennent, en l'état de leurs dernières écritures, que : - la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de ce que l'acte attaqué serait superfétatoire, ne peut qu'être écartée dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B soutient que : - le 7 février 2023, alors qu'elle circulait à pied au niveau du n°1 de la rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille, elle a trébuché sur un regard de télécommunication qui présentait
Source officielle4ème chambre
DTA_2006198_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - l'imprimé Cerfa n'est pas signé ; - il n'est pas établi que la société civile d'exploitation agricole de Tilly, propriétaire du terrain, a autorisé la demande de permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100931_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête doit être écartée. 4.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2528699_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pas territorialement compétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tirée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201905_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 16 mai 2022 par laquelle le maire d'Arc-sur-Tille a répondu à son recours gracieux formé le 20 avril 2022 ; 2°) de rétablir la collecte des ordures
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