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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
; 2°) de condamner la SCI Le Château du Tillet à lui verser une somme de 17 367, 37 euros au titre des intérêts moratoires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, l'Eurl Tiket, représentée par Me Subirats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association des chasseurs aux bois du Vals des Tilles a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Vals des Tilles a
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La commune de Vals des Tilles a produit des pièces le 2 décembre 2024 et le 6 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025 le tribunal a demandé à la commune de Vals de Tilles de produire les grilles d’évaluation mentionnées dans la délibération du 5 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500495_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon n'a pas produit en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B soutient que : - le 7 février 2023, alors qu'elle circulait à pied au niveau du n°1 de la rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille, elle a trébuché sur un regard de télécommunication qui présentait
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'absence de mention de certains prix unitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire est sans incidence sur la régularité de l'offre ; ces deux positions ont bien été renseignées, le tiret
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201905_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 16 mai 2022 par laquelle le maire d'Arc-sur-Tille a répondu à son recours gracieux formé le 20 avril 2022 ; 2°) de rétablir la collecte des ordures
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303678_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Courlon s'est désigné comme délégué de la commune à la communauté de communes Tille
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suite des travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable réalisés en exécution d'un marché public en 2019 ; La commune de Courlon soutient que : - le 1er janvier 2017, la communauté de communes Tille
Source officielle2ème chambre
DTA_2303679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée le 22 décembre 2023 à la communauté de communes Tille et Venelle, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Guyot conseiller communautaire de la communauté de communes Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404200_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme G D et de la commune d'Arc-sur-Tille. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500774_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 7 février 2025, après avis défavorable du responsable de service, le directeur du centre hospitalier d'Is-sur-Tille a refusé de faire droit à cette demande. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202988_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B informe le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Remilly-sur-Tille au sujet des conditions de remblaiement d'une noue dont il est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B informe le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Remilly-sur-Tille au sujet des conditions de remblaiement d'une noue dont il est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.
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