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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2110112_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Winkopp-Toch, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101057_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des Yvelines a rejeté sa demande, pour le mois d'avril 2020, tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2103195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
générale des finances publiques a rejeté sa demande du 20 janvier 2021 tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Touch Innovation demande l’annulation ou, à défaut, la résiliation, des lots n° 1 et n° 2 de l’accord-cadre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2007443_20230207
7 février 2023
7 février 2023
laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2101484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2102171_20230207
7 février 2023
7 février 2023
laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2108991_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
solidarité au titre des mois d'octobre 2020 et de février 2021, mars 2021, avril 2021 et juin 2021 ; Il soutient que : - son activité de conseil aux entreprises de restauration a été directement touchée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503908_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le courrier du maire de Plaisance-du-Touch du 11 avril 2025, faisant suite à la demande de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203528_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La commune de Plaisance-du-Touch a réceptionné ce courrier le 29 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis 1 rue de la Hille, à Plaisance-du-Touch.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000881_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur l'engagement de la responsabilité de la commune de Plaisance du Touch : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207446_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Plaisance-du-Touch.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206724_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Plaisance-du-Touch au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204580_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406385_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Plaisance-du-Touch a refusé de retirer sa délibération du 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302355_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311972_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l'association les écuries du bois de la touche doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004512_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Plaisance-du-Touch tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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