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105 résultats pour « Toulemonde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102316_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Toulemonde, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de réformer l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a ordonné de se dessaisir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202553_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une huitième et dernière requête, enregistrée sous le n°2402325, Mme Touleron demande l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001039_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Place de Jaude, représentée par la société Toulemont Zapf avocats associés, demande au

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2306835_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

2023 et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024, le 5 février 2025 et le 28 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association de moyens retraite complémentaire, représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110278_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe (FG), représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'association Novalis Taitbout Institutions, représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111279_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'association du GIE Humanis Assurance de personnes (ADP), représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400477_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'Association de moyens assurance de personne, représentée par la SCP Toulemont Zapf associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110165_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association AMAP, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110166_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association AMAP, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308211_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la SA Bleu Lyon Centre, représentée par la SCP Toulemont Zapf, agissant par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401130_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, l'Association de moyens assurance de personnes, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401174_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, l'Association de moyens assurance de personnes, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104621_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104633_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis assurance de personnes et représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104640_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114533_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens retraite (AMR), représentée par Me Toulemont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501545_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401367_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, l'Association de moyens assurance de personne (AMAP), représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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