Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande d'expertise judiciaire, les \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e9tant suffisants pour trancher le litige.": null}

Au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Paillot, avocat de M.

B A, représenté par Me Trinck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Sur la responsabilité de la commune de La Trinité : 2.

B, représenté par Me Trinck, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Trinité présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

renoncer au permis de construire qui a été délivré en sa faveur le 6 septembre 2022 par le maire de la commune de La Trinité.

, ensemble la décision par laquelle le maire de la commune de La Trinité a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Trinité de lui délivrer le permis de

au réseau public d'assainissement de sa propriété sise 157 route de Laghet à la Trinité.

A B, maire de la commune de la Tranche-sur-Mer.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de La Trinité-sur-Mer déclare accepter le désistement de M.

Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de La Trinité, agissant au nom de l'Etat, a ordonné à Mme A d'interrompre les travaux en cours.

Considérant ce qui suit : Mme B... est adjointe administrative territoriale à la commune de la Trinité.

Par mémoire enregistré le 14 avril 2023, la commune de La Trinité a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par mémoire enregistré le 14 avril 2023, la commune de La Trinité a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

La société Auchan Hypermarché exploite un hypermarché au sein du centre commercial " Auchan Nice Côte d'Azur " situé à La Trinité.

A... a été inhumé dans le terrain commun du cimetière de La Trinité. Par un courrier adressé à la maire de La Trinité le 6 février 2025, sa veuve, Mme B...

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêté du maire de la Trinité du 23 janvier 2024 est suspendu jusqu'à ce qu'il y soit statué au fond. Article 2 : La commune de la Trinité versera à M.