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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
24 avril 2020 par laquelle la direction générale de l'aviation civile et la direction de sécurité de l'aviation civile nord ont suspendu les autorisations de programme des vols d'Air Antilles sur le tronçon
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304909_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302235_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203383_20230208
8 février 2023
8 février 2023
retrait d'un point, un point et un point de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 14 août 2018 à Paris, 21 août 2018 à Marboué et 2 septembre 2021 à Lennon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200625_20240213
13 février 2024
13 février 2024
construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Lédenon de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lédenon la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de La Burbanche, représentée par Me Trigon, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300866_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C soutient qu'il est relogé depuis le 20 février 2023, date d'effet du bail, au 5 rue John Lennon à Montigny-Les Cormeilles (95370). Le mémoire a été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207531_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le recours gracieux, qui mentionne les voies et délais de recours, a été notifiée le 7 janvier 2022 à la société LED'ON.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201644_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerein, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'aspect paysager des espaces agricoles à Lédenon est reconnu, notamment en contrebas du village.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de Lédenon de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lédenon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion
Source officiellePage 1 sur 116
S.C.P. SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON - LERNON, LEGALIS
23/11/2017
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S.C.P. SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON - LERNON, SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, LEGALIS
15/12/2011
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S.C.P. SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON - LERNON, SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, LEGALIS
29/05/2009
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