CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Turhulli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301223_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Turhulli, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212499_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204497_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C A, représenté par Me Turhalli, demande d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301640_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302955_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300177_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 et un mémoire complémentaire, présenté par Me Turhalli, enregistré le 4 février 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309261_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, représenté par Me Turhalli Zeynep demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208300_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

E B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501249_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513102_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Turhalli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304858_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Turhalli demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023, pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214473_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417518_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Turhalli, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212502_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311027_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217507_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312568_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 8 septembre 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301885_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306242_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306245_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →