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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2203631_20250124
24 janvier 2025
La SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429170_20241108
8 novembre 2024
B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre aux services de la banque postale de rétablir ses droits bancaires, la levée de
ORTA_2429255_20241108
ORTA_2429273_20241108
ORTA_2429277_20241108
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300763_20230220
20 février 2023
A B conteste devant le tribunal la décision en date du 16 mars 2022 par laquelle le préfet de la Manche rejette sa demande de levée de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et
ORTA_2204655_20220914
14 septembre 2022
Vergne, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème Chambre
DTA_2205415_20230112
12 janvier 2023
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'oblige à quitter le territoire français sans délai à compter de sa levée d'écrou, fixe le pays dont il a
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600357_20260220
20 février 2026
exécution de la décision du 2 janvier 2026 prolongeant son placement à l’isolement du 11 janvier au 11 avril 2026 ; 3°) d’enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires d’ordonner la levée
1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
une ordonnance du 3 décembre 2024, enregistrée au greffe le 11 décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon
4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
technique lié à la maniabilité d'un tel dispositif eu égard à sa grande hauteur, le projet présentait les caractéristiques de réalisation d'un prototype sans démonstration de levée des verrous scientifiques
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la " Charpente métallique Epine " dans le cadre de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne
DTA_2101222_20221230
toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne
DTA_2002154_20230202
2 février 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi le 4 juillet 2017. Le décompte général et définitif du marché a été établi le 6 octobre 2017 par Finistère Habitat.
DTA_2100381_20221229
29 décembre 2022
A C et Mme B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'école élémentaire Jules Verne de Villenave d'Ornon a refusé d'accueillir leur fille
5ème Chambre
DTA_1915863_20221115
15 novembre 2022
rapport, qui fait preuve d'exhaustivité et de précision dans l'analyse, que "" La description des travaux porte sur un ensemble très large mais sans illustration de travaux qui pourraient être liés à la levée
1re Section - 3e Chambre
DTA_2408489_20260318
18 mars 2026
La société soutient qu’elle a identifié trois verrous qui correspondent à trois opérations.
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
Si la société requérante soutient que ce projet permet la levée d'un verrou technique, elle ne l'établit pas en se bornant à produire le dossier technique présenté à l'appui de sa demande de crédit d'impôt
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du ministère de la recherche, que si un tel projet est de nature à permettre la levée des verrous technologiques, les travaux menés en 2017 et 2018
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
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