Par une décision du 18 décembre 2025, la principale du collège Véron de Forbonais de Saint-Cosme-en-Vairais a interdit à M.

En second lieu, il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve, d'une part, de la réalité de ses préjudices, et, d'autre part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, si M.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dispositions particulières () 1.1.1 - Parent isolé / Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre " T " correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa

par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 2 du 24 mars 2022 portant refus de reporter ou d'annuler le colloque " Procréer, naître, être parents

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La séparation des parents et l'absence de résidence commune ne font pas obstacle à l'obligation d'entretien, qui incombe aux parents titulaires de l'autorité parentale et qui peut prendre la forme d'une

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, qu'elle ne tend pas à l'annulation d'un acte administratif et, d'autre part, qu'elle n'est pas assortie de l'exposé des faits et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Estimant qu'une partie de ces pensions n'était pas justifiée, faute de preuve de la réalité du versement des sommes aux parents de M.

L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

Il soutient d'une part que les conclusions de la requête sont irrecevables, et d'autre part, que les moyens ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public.

Vergne, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.