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108 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2303554_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A cet égard, la circonstance que l’huile d’olive de la SARL Le Castelas appartiennent à la catégorie de l’AOP « huile d’olive de la vallée des Baux de Provence », et qu’elle soit soumise par conséquent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500715_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

A la suite d'un contrôle réalisé le 14 novembre 2024 au sein de l'établissement de restauration à l'enseigne " Le Continental ", exploité à Ormesson-sur-Marne par la SAS Castelo, le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310726_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303354_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310722_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 13 octobre 2022, la société routière de la Vallée de la Marne (RVM), représentée par Me Carle, demande au juge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105659_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : -d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne rejetant son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au juge des référés statuant par application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

entre la société Sesar et la société Urbaine de Travaux relatifs aux documents de la société Cartel et, d'autre part, de la déclaration de sous-traitance signée uniquement par les sociétés Sesar et Cartel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306566_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500228_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré 17 février 2025, la commune de Val-de-Cognac, représentée par Me Calmels, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203797_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B D représenté par Me Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de six mois par la direction départementale des finances publiques de Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307204_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise l'a suspendu de toutes ses activités opératoires

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402992_20240501

Administratif

1 mai 2024

1 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) de

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TA

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cassel ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411449_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411272_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307945_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Calmels, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006980_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours administratif préalable obligatoire du 6 janvier 2020 dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506820_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du

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