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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
AB G domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Parcelle cadastrée section Z n° 16, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme AE AO domiciliée Ferme du Val à Boisjean (62170) ; * Mme AS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : -elle est propriétaire d'une maison d'habitation située 46 rue du Chemin Bas au Val d'Etangson (72120) ; -elle a découvert en mai 2021 une canalisation dégradée passant sous sa propriété
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à déplacer la canalisation litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à Gentilly ; - d’après le rapport d’expertise du 21 octobre 2020, cette rupture de canalisation est imputable pour 80% au département du Val-de-Marne, maitre d’œuvre de travaux publics réalisés sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contestées sont situées dans le sous-sol des constructions qu’elle va réaliser en exécution du permis accordé le 28 février 2024 ; le déplacement des canalisations est imposé pour l’exécution de l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
avoisinant le restaurant Le Spécial, qui constituent la propriété du département du Val-de-Marne ; d) dresser tous états descriptifs et qualitatifs précis des canalisations voisines du restaurant Le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204852_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A demande au juge des référés d'ordonner au responsable du centre de détention Les Vignettes de Val-de-Reuil, la remise en marche du canal vidéo interne, il admet que ce canal vidéo a été suspendu en décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
E H exerçant au 209, chemin du Val d'Aren au Beausset (83330) ; - M. B A exerçant au 2, place Arson à Nice (06300).
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le dé artement du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510531_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et au département du Val-de-Marne, qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sur sa demande du 20 juillet 2021 tendant à ce que la commune effectue des travaux d'entretien d'une canalisation traversant son terrain ; 2°) d'enjoindre à la commune de Val-d'Etangson d'effectuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000794_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A, de Me Chevalier représentant la communauté de communes de Val d'Ille-Aubigné et de M. B, représentant la commune de Saint-Symphorien. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300019_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au vu de ces éléments, le préfet du Val-de-Marne a estimé que la situation de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304583_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304640_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300055_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne du 17 octobre 2022 est annulée.
Source officiellePage 1 sur 37
Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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