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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2503307_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée : Au préfet de la Haute-Garonne Au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, comptable chargé du recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'appel en cause de la société Caso Patrimoine : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301100_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 15 novembre 2022, à la demande du syndicat mixte d'aménagement des rivières dénommé SYMAR Val d'Ariège, pour un
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 29 mars 2022 au préfet du Var, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207035_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur les conclusions du syndicat des copropriétaires SDC Val d'Argent tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par la présente requête, l’association Vivre à Noyers - Val du Serein en demande l’annulation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401285_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la communauté de communes Brenne Val de Creuse a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la communauté de communes Brenne Val de Creuse à lui verser la somme de 4 452,44 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306847_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304333_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304103_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a menacé de mort un policier en lui disant " je vais vous égorger comme des truies, retirez vos uniformes vous allez voir, je vais te massacrer " et qu'il a également insulté cet agent à plusieurs reprises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Parc zoologique des Trois Vallées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et vallée de la Dordogne approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400645_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Antonin Noble Val à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
a réglementé les hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime en tant qu'il prévoit en son article 3 que les opérateurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206948_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 4 octobre 2022 lui octroyant une somme de 297,50 euros au titre de l'indemnité de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204718_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décision implicite de refus du maire de la commune de Sainte-Livrade d'interrompre les travaux de construction d'un hangar avec couverture de panneaux photovoltaïques mis en œuvre par l'EARL de la Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de refus du maire de la commune de Sainte-Livrade de prendre un arrêté interruptif des travaux de construction d'un hangar avec couverture de panneaux photovoltaïques mis en œuvre par l'EARL de la Vallée
Source officielle8ème chambre
DTA_2416072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602219_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) proposé à la commune de Strenquels par la communauté de communes des causses et vallées de la Dordogne (CAUVALDOR
Source officiellePage 1 sur 4