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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210214_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La communauté d'agglomération Melun Val de Seine conclut à l'inutilité de la mesure d'expertise demandée par la SCI du Moulin, au motif de l'absence de lien de causalité entre les fissures litigieuses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303165_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, la SCI du Moulin du Val demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
AB G domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Parcelle cadastrée section Z n° 16, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme AE AO domiciliée Ferme du Val à Boisjean (62170) ; * Mme AS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
) à occuper une emprise sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au 17 de la rue du Moulin Bateau.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521252_20260213
13 février 2026
13 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vert et le Moulin-au-duc, révélée par le début d'exécution de ces travaux le 2 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Quimper et du Syndicat de la Vallée de l'Odet (SIVALODET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206142_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire du 27 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T5, situé 13 place du Moulin Vert à Vitry-sur-Seine (94400) a été attribué à Mme C et que son bail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
et C368 situées à La Bouëxière ainsi que la parcelle cadastrée J213 et située à Val d'Izé, lesquelles étaient antérieurement exploitées par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, précédemment incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a fait l'objet d'un transfert au centre de détention de Val-de-Reuil le 11 avril 2019, à sa demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - l'association Au fil de l'eau canoë pour tous est fermée depuis 2013 et la fédération française ne justifie pas d'un intérêt suffisant ; - des dégradations sur la berge du moulin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, un ensemble immobilier situé Moulin de l'Etang à Gilles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elles soutiennent que : - la requête est recevable : - un acte matériel de la part de l'administration peut révéler une décision et l'engagement en l'espèce de travaux sur les moulins au moins depuis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209554_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à ce qu'il soit pris acte du relogement de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401341_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dégradation du moulin dont ils sont propriétaires ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées, la communauté d'agglomération Saint-Avold
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire, au 62 rue du Moulin des Prés (75013), de surfaces de stationnement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, la SCI Moulin des Fourneaux est fondée à soutenir que la décision attaquée est illégale. 26.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E... demandent au tribunal d’enjoindre au président de la région Centre - Val de Loire de mettre en place les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret
Source officiellePage 1 sur 11