Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté, - la société ASL Vandamme

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Vandamme Récupération Recyclage est rejetée.

défaut de conception consistant en un important " bras de levier ", le vantail, de très grande taille, ouvert au maximum venant s'appuyer sur la poignée saillante du vantail voisin.

à la commune de Saint-Paul-et-Valmalle d'y procéder sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner la commune de Saint-Paul-et-Valmalle

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vandelli.

Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.

Le 13 février 2023, la société Vandara a transmis un " planning des actions à mener ".

De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Par un arrêté du 27 décembre 2019, la SCI Vandelli a obtenu un permis de construire modificatif n° PCM 06029180106M01.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2024 et 17 octobre 2024, la société de droit espagnol Gestion de Prevision y Pensiones EGFP S.A., agissant pour le compte du fonds Nuclear Asco-Vandellos

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Nord France Informatique, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal de condamner la commune de Bellecombe-en-Bauges

Enfin, par une délibération du 14 octobre 2020, il a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.

à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella Vista pour la construction d'un mur de clôture à claire voie avec deux portes à deux vantaux

C B, propriétaire du navire de plaisance " Maevango " pour avoir franchi la porte aval de l'écluse Sanson sans attendre l'ouverture complète de ses deux vantaux, sans attendre que les feux de signalisation

le maire de la commune de Nantes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 44109 23 A0761 déposée par l'ASA ACACIAS en vue du remplacement d'une barrière levante par une barrière à deux vantaux

procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 décembre 2024, M. et Mme B et C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de Valdallière

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet-Montracol-Vandeis

présentent une difficulté importante d'articulation, que quatre percements ont été pratiqués dans le montant du troisième vantail mais n'ont pas été utilisés, que la partie basse du quatrième vantail

Ainsi, par la création de cette nouvelle ouverture résultant de son agrandissement, la baie vitrée projetée composée de deux vantaux de 1,20 m, bien plus large que les autres vues, entrainera une rupture