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60 résultats pour « Vandenbussche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme E exploite lesdites parcelles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Vandenbulcke doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209916_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105411_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Vandenbussche demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de remise de dette de prime d'activité prise par la caisse d'allocations familiales du Nord en date du 3

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910551_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

: - l'imposition contestée a été mise à la charge de la société Auxicomi, qui n'avait plus d'existence légale à la date de la mise en recouvrement ; - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311480_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309706_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais l'a affecté, dans l'intérêt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910308_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle soutient que : - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke, locataire, qui exerce une activité de négoce, n'est pas un établissement industriel, au sens de l'article 1499 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310925_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation de l’indemnisation des préjudices de Mme B... à la somme

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103967_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 29 juillet 2022, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402597_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Vandenbussche, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'il n'a cause d'opposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201478_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation des sommes versées à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 19 octobre 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105034_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205140_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Vandenbussche, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves quant à son éventuelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

F des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2020, 25 novembre 2020 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté F Me Vandenbussche, dans le dernier état de ses écritures, s'en remet

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2207517_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la région des Hauts-de-France à lui verser la somme de 1 903, 71 euros en réparation des dommages causés à son véhicule le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909022_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2019 et le 10 juin 2020, le CHRU de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de cause

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1907760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2019, Mme D E, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille à lui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209060_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 9 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet des demandes de M.

Source officielle

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