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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme E exploite lesdites parcelles.
3ème Chambre
DTA_2205470_20250326
26 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Vandenbulcke doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209916_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
ORTA_2105411_20221007
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Vandenbussche demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de remise de dette de prime d'activité prise par la caisse d'allocations familiales du Nord en date du 3
4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
: - l'imposition contestée a été mise à la charge de la société Auxicomi, qui n'avait plus d'existence légale à la date de la mise en recouvrement ; - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke
ORTA_2311480_20250303
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
ORTA_2309706_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais l'a affecté, dans l'intérêt
DTA_1910308_20230515
Elle soutient que : - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke, locataire, qui exerce une activité de négoce, n'est pas un établissement industriel, au sens de l'article 1499 du code général
ORTA_2310925_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation de l’indemnisation des préjudices de Mme B... à la somme
juge unique (6)
DTA_2103967_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 29 juillet 2022, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Vandenbussche, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'il n'a cause d'opposition
6ème chambre
DTA_2201478_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation des sommes versées à M.
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 19 octobre 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise
DTA_2205140_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Vandenbussche, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves quant à son éventuelle
DTA_2001622_20221208
F des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2020, 25 novembre 2020 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté F Me Vandenbussche, dans le dernier état de ses écritures, s'en remet
juge unique (2)
DTA_2207517_20250211
11 février 2025
A C, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la région des Hauts-de-France à lui verser la somme de 1 903, 71 euros en réparation des dommages causés à son véhicule le
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2019 et le 10 juin 2020, le CHRU de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de cause
7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2019, Mme D E, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille à lui
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 9 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet des demandes de M.
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