Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ils font valoir les mêmes moyens qu'à l'encontre de l'arrêté portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502449_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté, - la société ASL Vandamme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302625_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Vandamme Récupération Recyclage est rejetée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la seule qualité de président de la société Vaneau, détenue par le Dr C..., le mette en situation de pouvoir décider librement au nom de la société Vaneau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302570_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que l'accord obligatoire matérialisé par une convention entre la commune et le SIVOS de Cussangy-Vanlay est inexistant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103779_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406198_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par voie de conséquence, la SARL Commerciale Vaneau est fondée à s’en prévaloir.
Source officielleChambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de l'espèce vanneau huppé : 27.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205724_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Un mémoire, présentée par la société Vanneau Brasserie, représentée par l'AARPI Trema Avocats, a été enregistré le 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la fédération départementale des chasseurs des Ardennes à capturer à des fins scientifiques, à l'aide de filets, 500 vanneaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501681_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, - le syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, - Mme F B, - le syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, - le syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, - le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403399_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2025 et le 20 mai 2025, le maire de la commune du Vanneau-Irleau conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301222_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Nord France Informatique, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal de condamner la commune de Bellecombe-en-Bauges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restauration du monument dit glacière du parc de l’hôtel de Matignon, destiné à l’origine au stockage de la glace et des aliments, situé 57, rue de Vaneau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais, du vanneau
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces dysfonctionnements ont, selon les vantaux, pour origine un défaut de fabrication en raison d'un équerrage erroné des vantaux, un problème de pose dû à un équerrage erroné des cadres dormants ou un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, le syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Mme C...
Source officiellePage 1 sur 8