CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

220 résultats pour « Varin CCC »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516134_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sa précarité ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile : alors qu’elle réside durablement sur le territoire métropolitain à Nantes et est domiciliée au CCAS de Nantes depuis le mois de juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100005_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100006_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100033_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100040_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501128_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il fait valoir que : - si Mme A justifie avoir vainement tenté d'utiliser le téléservice ANEF pour déposer sa demande et avoir saisi le centre de contacts citoyens le 23 octobre 2024, elle ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106059_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 28 septembre 2021, le président du CCAS de Cléguérec l'a suspendue de ses fonctions pour non présentation d'un certificat de vaccination contre la covid-19 à compter du 1er octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104791_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

) d'Arzon l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

vaccination combinant fièvre jaune et hépatite A et B en 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513174_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

’il aurait, comme il le prétend, rencontré des difficultés, depuis la décision de clôture mentionnée au point 1, pour déposer une nouvelle demande sur la plateforme de l’ANEF et qu’il aurait alors vainement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106792_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un arrêté du 1er septembre 2021, le président du CCAS de Muret l’a suspendue de ses fonctions en l’absence de présentation d’un justificatif de vaccination contre la covid-19 ou de contre-indication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400098_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

par la CCA 800 ne permettant pas de remettre sérieusement en question ce montant final.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201017_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

l'a affecté ou mis à disposition du centre de vaccination, ensemble la décision implicite du 10 février 2022 par laquelle le président du CCAS, maire de Menton a rejeté son recours gracieux à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602265_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moretti pour Mme B..., en présence de celle-ci, - et celles de Me Varron-Charrier pour le CCAS, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ou de contre-indication à la vaccination ou de certificat de rétablissement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003631_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'interne de garde a détecté des compresses oubliées dans son vagin, les a extraites et lui a prescrit un traitement antibiotique pendant cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000055_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2020, le 24 février 2020 et le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303396_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°033-2023 du 7 novembre 2023, par laquelle le conseil d’administration du centre d’action sociale (CCAS) de Saint-Georges-d’Oléron a fixé les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201960_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →