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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2022, la SARL Porto-Vecchio marine et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Porto-Vecchio conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101358_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une note en délibéré de la commune de Porto-Vecchio a été enregistrée le 7 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401318_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100916_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2A 247 21 R0002 du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par la décision du 4 août 2021, le maire de Porto-Vecchio a délivré à Mme B et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300766_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Porto-Vecchio a produit des pièces, enregistrées le 10 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100825_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Porto-Vecchio : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600216_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 du maire de Porto-Vecchio est suspendue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100153_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté du 16 décembre 2020, le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer le permis sollicité. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301527_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Porto-Vecchio.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 17 février 2023, la SCI Madeleine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
ORDONNE Article 1er : La commune de Porto-Vecchio est condamnée à payer à la société LG Milanini BTP une somme de 149 221,01 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les observations en réponse de la commune de Porto-Vecchio ont été enregistrées le 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Porto-Vecchio du 24 mars 2021. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001209_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre en date du 21 juillet 2020, le maire de Porto-Vecchio a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté du 8 janvier 2021, le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer le permis sollicité. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301525_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301524 tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2023 du maire de Porto-Vecchio.
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