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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524581_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à Me Veillat de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Veillat de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508776_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420770_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509749_20260220
20 février 2026
20 février 2026
à Me Veillat de la somme de 1 200 euros.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2525064_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500505_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Bertoncini, président-rapporteur ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411556_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
le versement, à Me Veillat, d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516407_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise, en exécution d’une peine d’interdiction du territoire français, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511330_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505810_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Veillat une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Veillat renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515686_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2417559_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
propriétaires des parcelles concernées par l'opération d'aménagement d'une zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) sont les associations foncières de la commune de Hymont et de la commune de Velotte-et-Tatignécourt
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211609_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E, - et les observations de Me Veillat, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A invite le tribunal à intervenir rapidement pour que sa fille mineure puisse être inscrite, à titre dérogatoire, à l'école maternelle de la commune de Veuilly-la-Poterie en septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600969_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a également lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Veillat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307052_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Veillat, conseil de M. B, sous réserve que cette dernière renonce au versement de la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.
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