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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400459_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 et 24 janvier 2024, la SAS VEZIAN TP, représentée par son président, demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106770_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 28 août 2021, l'EARL Domaine de Vézian a formé contre cet arrêté un recours gracieux, qui a été rejeté le 27 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302767_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de Mme A et de la commune de Vezin-le-Coquet tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur la recevabilité de l'intervention de la commune de Vezin-le-Coquet : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305364_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vezin-le-Coquet et la SNC Vezin Haute Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304727_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Vezin-le-Coquet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106092_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Vezin-le-Coquet conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Vezins conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A n'établit pas avoir demandé le remplacement ou l'achat d'une plaque de cuisson ; - au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, ses permis de visite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303812_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par décision du 24 mai 2023, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a refusé de délivrer un permis de visite à Mme A concernant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201457_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A de la maison d'arrêt de Brest au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest du 30 décembre 2022 portant affectation au centre pénitentiaire de Rennes Vezin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106187_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, écroué depuis le 16 juin 2015, est incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin depuis le 6 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005437_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905369_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A M'Bodji demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet a refusé sa demande de classement en formation professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105567_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, écroué depuis l'année 2011, qui était détenu au centre pénitentiaire du Havre a été transféré au centre pénitentiaire de Rennes Vezin le 16 novembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de Vezin-le-Coquet a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001760_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
sa demande tendant à disposer librement des documents judiciaires le concernant, conservés au greffe du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. 2.
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