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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'association foncière de remembrement de Villemer et de la commune de Villemer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1704051_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
7 août et 2 novembre 2017, la société Locam SAS, représentée par Me Riva, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Villemer
Source officielle5ème chambre
DTA_1900232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
annuel proratisé ; 4°) de condamner la commune de Villemer à la production d'un solde de tout compte où figure la somme de zéro indu ; 5°) de condamner la commune de Villemer à la production d'un certificat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402073_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Un avis des sommes à payer d’un montant de 2 507,76 euros a ensuite été émis le 17 janvier 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208996_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 en tant que le maire de Villemer a opéré une retenue
Source officielle1ère chambre
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 18 juillet 2022 du maire de Lunel-Viel doit être annulé. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507829_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 28 juillet 2025, le maire de la commune de Lunel-Viel s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102794_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103144_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Vielle-Saint-Girons a été enregistré le 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021, ensemble la décision implicite du 5 janvier 2022 portant rejet du recours gracieux, par laquelle le maire de la commune de Lunel-Viel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune de Vielle-Aure a lancé une procédure adaptée pour conclure un marché d'aménagement urbain et paysager d'un troisième segment du chemin de Saint-Lary.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel-Viel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101641_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
H E de la Morandière, Mme O N, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205694_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune de Lunel-Viel n'étant ni présente, ni repréentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel Viel au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel-Viel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201670_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le maire de Vielle-Saint-Girons a accusé réception de cette demande reçue le 10 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102771_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le SIVOM d'Arcizac-Adour, Hiis et Vielle-Adour.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, approuvé par délibération du 6 décembre 2021, ne permet pas la régularisation de ces travaux ; - le maire de Vielle-Saint-Girons est tenu de faire dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons
Source officiellePage 1 sur 44
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