C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Vignerons de Nature déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à Me Vigneron de la somme de 500 euros.

Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de rejet

admise à l'aide juridictionnelle et que Me Vigneron renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 4 novembre et 20 décembre 2024, la société civile immobilière Vignerons, représentée par Me Charbonnel

La SCI Vignerons a confirmé sa demande par une lettre du 15 février 2022.

Il s'ensuit que la société SICA Union Vignerons n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit. 13.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Les Vignerons des quatre chemins est rejeté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons des Soubergues.

La SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

Par suite, Me Vigneron, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.