Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304398_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202347_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Vignerons de Nature déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204491_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307927_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à Me Vigneron de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201406_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407426_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
admise à l'aide juridictionnelle et que Me Vigneron renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415780_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 4 novembre et 20 décembre 2024, la société civile immobilière Vignerons, représentée par Me Charbonnel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La SCI Vignerons a confirmé sa demande par une lettre du 15 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001197_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il s'ensuit que la société SICA Union Vignerons n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Les Vignerons des quatre chemins est rejeté.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102899_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207934_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304515_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons des Soubergues.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403775_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par suite, Me Vigneron, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 23