D..., tête de liste « Avançons ensemble pour Communay », agissant en son nom personnel et comme mandataire de l’intégralité des membres de la liste, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la communauté de communes de la vallée du Garon, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune de Vienne, représentée par Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

et ne pouvaient donc être autorisés par un simple permis de construire modificatif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de la Tour-du-Pin, représentée par Me Vincens-Bouguereau

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par la Selarl ATV avocats associés (Me Vincens-Bourguereau), conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la communauté de communes de la vallée du Garon, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande au juge des référés, sur le

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 octobre 2021 et le 9 mars 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 26 juin 2023, la commune de Charly, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

A C, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Champcella a approuvé le plan local d'urbanisme

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la Selarl ATV avocats associés (Me Vincens-Bouguereau), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune de Chavanoz représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et, à ce que la SCI Cordimo lui verse la somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Vincens-Bouguereau), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par des mémoires enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 mars 2023, le maire de la commune de Chambéry, représenté par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la SCI Les Clochettes, représentée par Me Vincens-Bouguereau conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des sociétés requérantes

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 mars 2022 et le 26 août 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge