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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la Sas VD Industry, Me Vincent Aussel pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pose Service 34 et la Smabtp prise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur la demande d'appel en cause de la société FHBX et de Me Vincent Aussel : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
simplifiée unipersonnelle Bernard Brignon, à la société à responsabilité limitée Multi Façades, à la société anonyme Allianz Iard, à la société SMABTP, à la société MAF, à la société L'Auxiliaire, à Maître Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
simplifiée unipersonnelle Bernard Brignon, à la société à responsabilité limitée Multi Façades, à la société anonyme Allianz Iard, à la société SMABTP, à la société MAF, à la société L'Auxiliaire, à Maître Vincent
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Me Pernaud et Me Aussel, co-liquidateurs judiciaires de la société Vortex ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée. Ainsi leur intervention est recevable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Chicaud et Associés au BET Roger, à Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société C2D, au syndicat mixte du bassin de Thau et à la SA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B G, la SARL Singlard représentée par Mme F son liquidateur amiable, la SARL Carvalheiro Philippe représentée par Me Aussel son liquidateur, la SA ETS Salson et la SA Telewig soient condamnés solidairement
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
J un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la société Vu J, représentée par la Scp Cornet Vincent Ségurel, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions de la commune dirigées
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301984_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D C, représenté par Me Vincent Aymard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301739_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D A, représenté par Me Vincent Aymard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203982_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B C, ressortissant roumain né le 15 août 1987, le premier, Aurel, né en France le 3 mai 2004, et le second, le jeune D, né en Roumanie le 16 septembre 2007.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301987_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300172_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le numéro 2300172, Mme A C, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300071_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301985_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300175_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B ; - les observations Me Aurélie Gabon, avocate de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 10 mai 2022.
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