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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
D a donc été opéré le 21 décembre 2017 à la clinique Saint-Vincent de Besançon pour résection du quart distal de la clavicule gauche.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300813_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 15 mai 2023, M.
ORTA_2502735_20260309
9 mars 2026
A... et Eric Vincent] se sentent privés de leurs droits d’administrateurs de l’association foncière de la commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
Mme C... a été hospitalisée du 24 août au 26 septembre au CHU de Besançon, à la clinique Saint Vincent pour des soins post opératoires, du 26 septembre au 2 novembre 2022 et au centre de réadaptation de
2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif de Besançon a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
DTA_2301272_20250516
16 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le CHU de Besançon doit être condamné à verser à Mme A une somme de 3 409,50 euros.
DTA_2501061_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et une pièce, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
Cette somme devra lui être versée, à hauteur de leur part de responsabilité, par le GH de la Haute-Saône et le CHU de Besançon.
DTA_2102290_20240305
5 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Besançon : 2.
ORTA_2600193_20260410
10 avril 2026
Si le requérant fait également état de son insertion, de son adhésion aux valeurs de la République et de l’absence de trouble à l’ordre public, ces circonstances, au demeurant non établies, ne viennent
DTA_2300175_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er février 2023, la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Besançon la requête de Mme C B enregistrée
DTA_2400486_20240704
4 juillet 2024
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2400637, constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon sous le n° 2400486.
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
le numéro 2103338 le 24 décembre 2021, le 22 avril 2022 et le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée Centre électronique de l'audio-visuel et des transmissions (SAS CEAT), représentée par Me Vincent
DTA_2300720_20230704
4 juillet 2023
Cet arrêté a été annulé par un jugement du 20 septembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Besançon a fait injonction au préfet de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.
DTA_2203933_20250617
17 juin 2025
A la suite d'un jugement du 5 juin 2018 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2016, M. B s'est pourvu en cassation.
Reconduite à la frontière
DTA_2400795_20240503
3 mai 2024
Par ailleurs, si la requérante fait valoir que les grands-parents maternels de son époux vivent en région parisienne depuis plusieurs années et sont titulaires d'une carte de résident d'une durée de dix
DTA_2201493_20240726
26 juillet 2024
Le 8 février 2022, le président du tribunal administratif de Besançon, saisi par M.
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
Vu : - le jugement avant dire-droit rendu le 4 juillet 2024 sous le n° 2301946 par le tribunal administratif de Besançon ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
A l’audience, les représentants du préfet ont expliqué que le virus est propagé par des mouches qui après avoir piqué un animal malade viennent piquer dans les vingt-quatre heures un autre animal ou par
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
rappelle s'agissant de l'urgence que les associations n'avaient pas d'autres voies de droit que le référé des dispositions de l'article L. 521-2 du code de l'environnement s'agissant de travaux qui viennent
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