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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
imputables notamment au groupement d’entreprise solidaire composé de la société Sobea environnement, aux droits de laquelle est venue la société Sogea Île-de-France Génie Civil aux droits de laquelle vient
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A cet égard, il n'est pas contesté que les convives portaient tous un masque lorsqu'ils ne mangeaient pas, que les tables, au nombre de sept à huit, avaient été mises bout à bout en quinconce pour respecter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de restituer les clefs du logement, de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d'accès ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Vincent-sur-Graon, représentée par sa maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A C du logement n° A 331 situé au sein de la résidence universitaire Vincent Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201006_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules
Source officielle8ème chambre
DTA_2201343_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a sollicité, au titre de l'année universitaire 2021-2022, son admission en première année de licence en psychologie au sein de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304672_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Vincent Fayo, à Chatenay-Malabry, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314477_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si l'usager accepte et respecte l'engagement écrit mentionné à l'avant-dernier alinéa du II, seule cette mesure alternative est inscrite dans son dossier et elle est effacée au bout de trois ans. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’un problème de boite aux lettres l’a empêché de prendre connaissance de la décision attaquée ; L’arrêté pris dans son ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203536_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B ; - Les observations de Me Vincent pour la commune du Neubourg. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2107298_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
idéalement pour éviter à l'administration d'être dans l'obligation de lui présenter une proposition d'intégration à l'issue d'une période de cinq ans, alors qu'il a lui-même sollicité cette intégration au bout
Source officiellePage 1 sur 7