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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600149_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le président de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a refusé de lui octroyer le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404815_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise a refusé de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222535_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Vrillac, demande au juge des référés : - de suspendre les arrêtés des 20 juillet et 18 août 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203611_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201620_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102045_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin 2021, 26 janvier et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Vrillac, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222501_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de sanction du 20 juillet 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300016_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier 2023, 12 mars et 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103685_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Vrillac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 établi par le président de la communauté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500069_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 novembre 2024 par lequel la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2305577_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle l'inspectrice du travail des Yvelines a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100330_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101297_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2021 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Vrillac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406913_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences de l'infestation d'insectes xylophages, et notamment de vrillettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Pont-l’Evêque, représentée par Me Vrillac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme A... une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203758_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vrillac demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
que la société SOCOTEC, chargée du diagnostic sur la présence de termites a rendu un rapport incomplet le 11 mars 2019 puisque ce rapport mentionne seulement la " présence d'infestation de petites vrillettes
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