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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me O'Doherty, représentant Mme D et de Me Mery, substituant Me Orsini-Morgado, représentant la société Washtec France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'occasion de la cession, le 8 décembre 2014, des titres qu'elle détenait dans la société Boa Participation à la société par actions simplifiée (SAS) FBL Wastel, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318768_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la société La Locanda, représentée par Me Wachtel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 10000-2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401899_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Wachtel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°V402017
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 sous le n° 2125473, un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la société Safrane, représentée par Me Wartel demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés
Source officielleChambre 2
DTA_2202031_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 2
DTA_2202033_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités, mises à sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200238_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS Arneze, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2003948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
procédures suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 31 janvier 2022 sous le numéro 2003948, la société par actions simplifiée (SAS) Dacsa France, représentée par Me Wartel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au
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