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79 résultats pour « Xavier TEREMAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305964_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305762_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222239_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau (ACTIS AVOCATS) conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence, l'intéressé s'étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305073_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305959_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2313763_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305236_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410053_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412588_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Un mémoire présenté pour le préfet de police par Me Xavier Termeau a été enregistré le 22 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402734_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403057_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse B en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501260_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant notamment valoir une nouvelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412395_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Xavier Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête en faisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403332_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant valoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404976_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant valoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405332_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

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