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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300192_20240514
14 mai 2024
à Me Yela Koumba de la somme de 1 500 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404664_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui
5ème chambre
DTA_2303021_20250506
6 mai 2025
C D, représenté par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
D..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande tendant au regroupement familial en faveur de son
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304213_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans
DTA_2501431_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
ORTA_2303541_20230911
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 du préfet de Loire-Atlantique refusant l'échange de son permis de conduire
ORTA_2404224_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Yela-Koumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 4 septembre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30
DTA_2600853_20260309
9 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.
ORTA_2202692_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen
2ème chambre
DTA_2405606_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 de la préfète du Loiret portant
ORTA_2303175_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A et représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande
ORTA_2503645_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2303289_20230810
10 août 2023
C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels
ORTA_2201214_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2022, par laquelle
3ème chambre
DTA_2200422_20240223
23 février 2024
C F, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département du Loiret de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1802298 du 18 septembre 2019 par
DTA_2400211_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète
DTA_2401535_20240424
24 avril 2024
B G, représenté par Me Yela Koumba, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2404557_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
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