F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique

Mme Zanetti est donc fondée à soutenir que la décision du 3 janvier 2022 est entachée d'illégalité pour ce motif. 4.

B..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SARL Eco Med, ayant pour avocat Me Zanetti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la créance de 308.702

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alprofer, représentée par Me Zanati, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M.et Mme B, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Ingénierie construction modernes (ICM) et Dormoy Lewis, représentées par Maître Zanati, demandent au juge des référés

Une demande de maintien de la requête a été adressée à la société Zannanna Lodge le 21 janvier 2025 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Zanatta, représentant Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, la société Zannanna Lodge, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société Zanetto soutient que les travaux de mise en conformité sont achevés.

H B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à l'entreprise Zanelli et son assureur, la SMABTP.

A..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le ministre

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Zaneta Fashion est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Zanatta, avocat, demande au tribunal: 1°)

D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié

D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 21 décembre 2021 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représentés par Me Zanatta, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de délivrer à M.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. B. La ministre de la transition énergétique n'était ni présent ni représenté.