Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312814_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201621_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme Zanetti est donc fondée à soutenir que la décision du 3 janvier 2022 est entachée d'illégalité pour ce motif. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602052_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SARL Eco Med, ayant pour avocat Me Zanetti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la créance de 308.702
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403720_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alprofer, représentée par Me Zanati, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307172_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M.et Mme B, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Ingénierie construction modernes (ICM) et Dormoy Lewis, représentées par Maître Zanati, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400616_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Une demande de maintien de la requête a été adressée à la société Zannanna Lodge le 21 janvier 2025 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2210913_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Zanatta, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400615_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, la société Zannanna Lodge, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400686_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société Zanetto soutient que les travaux de mise en conformité sont achevés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102259_20220825
25 août 2022
25 août 2022
H B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à l'entreprise Zanelli et son assureur, la SMABTP.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515673_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221639_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Zaneta Fashion est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216675_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Zanatta, avocat, demande au tribunal: 1°)
Source officielleJuge Unique
DTA_2204190_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielleJuge Unique
DTA_2204191_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 21 décembre 2021 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328736_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représentés par Me Zanatta, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201305_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. B. La ministre de la transition énergétique n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 1 sur 22