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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500043_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une autorisation de travail à son employeur, la société Zara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A saisit le tribunal d'un courrier adressé au directeur des ressources humaines de la société Zara France par les élus du comité social et économique, relatif à un délit d'entrave et au non-respect des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400183_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402624_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304572_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307621_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 28 juin 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305727_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400027_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400126_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403356_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404848_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de M. A, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405200_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Zabka, - les observations Me Brean, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405749_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307624_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400658_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401762_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101192_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnaud représentant la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002088_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400371_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle

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