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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400523_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2005354_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B C, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) de " réduire à néant " l'avis des sommes à payer n° 2242 émis le 26 février 2020 par la Paierie départementale des Alpes-Maritimes, lui demandant
Source officielle1ère chambre
DTA_2403151_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403279_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Zepi, demande au juge des référés du tribunal, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 12 avril, 20
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403636_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal d'annuler les décisions des 12 avril, 20 avril, 25 avril, 28 avril, 3 mai, 5 mai, 27 mai et 1er juillet 2022, par lesquelles le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403258_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal d'annuler les décisions des 12 avril, 20 avril, 25 avril, 28 avril, 3 mai, 5 mai, 27 mai et 1er juillet 2022, par lesquelles le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007687_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 aout 2020, Mme A C, représentée par Me Sandrine Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203277_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 16 décembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré un total de six points sur le capital de douze
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303690_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600523_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Zepi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de différentes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506084_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a admis le regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2305653_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302135_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Zepi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005459_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Régie Eau d'Azur de faire application des conditions tarifaires en vigueur et ainsi de lui rembourser un trop-perçu ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2501726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305635_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D B, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513493_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2000821_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Zepi, forme opposition à la contrainte émise par la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes le 14 janvier 2020, concernant, d'une part, un indu d'allocation de logement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103771_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) de statuer sur
Source officiellePage 1 sur 2