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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309157_20260223

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301254_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la Société en nom collectif (SNC) Bobigny Indépendance, représentée par Me Zurfluh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107715_20230302

Administratif

2 mars 2023

D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212787_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Stone Invest, représentée par SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324828_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B E C, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 116 23 V0423 du 29 août 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125783_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200638_20221125

Administratif

25 novembre 2022

ensemble immobilier de soixante-quatre logements sur le terrain sis 3-5 chaussée Jules César ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022 la société Spirit Immobilier, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120459_20230731

Administratif

31 juillet 2023

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201685_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B et Mme C A, représentés par la SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commune de Saint-Pair-sur-Mer a délivré à l'indivision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204989_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202845_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202981_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202982_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121562_20230731

Administratif

31 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121564_20230731

Administratif

31 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121667_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121668_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Gestion, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126843_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SCI J.L.D.S., représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

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