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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103047_20240621
21 juin 2024
3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° / () / Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui
5ème Chambre
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
d'un nouveau produit ou système au sens des dispositions précitées de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts.
4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
un nouveau produit dont la conception ne soulève pas d'incertitude scientifique ou technique et que la réalisation de ce produit était propre au savoir-faire de la profession.
6ème chambre
DTA_2402556_20250401
1 avril 2025
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ". 8.
1ère chambre
DTA_2206075_20251002
2 octobre 2025
./ Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ;/ c.
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
En conséquence, en l'absence d'élément technique nouveau, la société Cab 5-4 n'est pas fondée à soutenir que l'administration fiscale a, à tort, rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501452_20250227
27 février 2025
S'il produit à nouveau, en guise de justifications, de multiples mails adressés à la direction du lycée Jean Lurçat, il s'y borne à l'en informer qu'il est ou sera absent tel jour à sa convenance, sans
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit.
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506675_20260423
23 avril 2026
Le requérant soutient qu’il était absent du territoire national et n’a pas pu prendre connaissance à temps du courrier précité.
8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
de nouveauté.
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir de la requérante ; - le rapport produit par la société Lauak à l'appui de sa requête aux fins de déterminer que
1 ère Chambre
DTA_2305104_20250520
20 mai 2025
Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n'est pas encore mis à disposition sur
Chambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - les produits qu'elle développe répondent aux critères énoncés par la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-45 n° 260 et correspondent à des nouveaux produits dès lors que ceux-ci répondent
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
En outre, la seule mention dans le dossier justificatif versé aux débats de ce que ces projets présentent des éléments de nouveauté, de créativité, d'incertitude et de systématicité ne suffit, en l'absence
DTA_1900607_20221025
25 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
2ème Chambre
DTA_2005706_20230503
3 mai 2023
produits et procédés ainsi qu'à de nouveaux systèmes constructifs ; leurs réalisations sont internationalement reconnues.
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