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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.
3ème Chambre
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303846_20230811
11 août 2023
sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage et, pour un tiers au moins, de membres
6ème Chambre
DTA_2203661_20260122
22 janvier 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 16 avril 2022 sont irrecevables en raison de leur tardiveté et de l’absence de motivation de la requête sur ce point ;
1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
respectifs, est atteint. / En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à
DTA_2303845_20240328
28 mars 2024
de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. / Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres
6e Section - 1re Chambre
DTA_2208671_20231006
6 octobre 2023
du jury. / Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres
DTA_2301591_20251217
17 décembre 2025
L’article L. 532-8 du même code dispose en outre que : « (…) En cas d’absence d’un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation
8ème chambre
DTA_2301741_20260218
18 février 2026
/En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération
1ère chambre
DTA_2004370_20231207
7 décembre 2023
d'apprentis ou en sections d'apprentissage ; / 2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. / Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération
5ème chambre
DTA_1909622_20230607
7 juin 2023
En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse, appelés à participer à la délibération
- Asile - 15 jours
DTA_2213885_20221110
10 novembre 2022
d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un Etat membre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202488_20221027
27 octobre 2022
une procédure pénale est toujours en cours ; - plusieurs notes de 0/20 lui ont été attribuées en économie-droit et en " enseignement professionnel " alors qu'elle a justifié médicalement de ses absences
DTA_2215164_20221207
7 décembre 2022
d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un État membre
3ème chambre
DTA_2201467_20220713
13 juillet 2022
Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.
Reconduite à la frontière
DTA_2309157_20240110
10 janvier 2024
ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur
CHAMBRE 2
DTA_2202538_20250625
25 juin 2025
B, plusieurs élus ordinaux n'ont pas siégé à au moins trois réunions consécutives du conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Occitanie, sans justification de ces absences.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205674_20221104
4 novembre 2022
mois que ses membres puissent venir à ses réunions pour préparer les élections professionnelles de décembre 2022 et les place en repos hebdomadaire quand ils demandent une autorisation spéciale d'absence
6ème chambre
DTA_2110570_20231220
20 décembre 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier que la requérante n'a pas été en mesure de justifier plusieurs des absences qui lui sont reprochées par l'administration.
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