Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 17 mars 2026, Mme A...

une pénalité et retenue forfaitaire HT fixée à 250 euros HT par absence ".

Par une protestation du même jour, enregistrée sous le n° 2501156, M.

D C, le lot n° 1 " Désamiantage " ayant été confié par acte d'engagement du 1er février 2021 à la Sarl Kds qui a sous-traité le marché à la Sarl 3D Project assurée auprès d'Arb International et le lot

A, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, a participé aux missions suivantes : études d'esquisses, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, assistance à la passation des contrats de travaux et

G D est irrégulière du fait de l'absence de caractère public de la séance du conseil municipal ; - que l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par une protestation transmise par le préfet de la Haute-Savoie et enregistrée le 11 février 2025 ainsi que des mémoires enregistrés les 25 février et 18 mars 2025, M.

Le lot n° 6 " Isolation thermique RPE " a quant à lui été confié à la société Protect Façades le 21 septembre 2016.

Sur les conclusions du CHRU de Tours tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 5.

Elles demandent en outre la mise en cause des sociétés Multi-bat, Ebi, Protect Façades et Socotec Construction.

Il soutient que : -sa protestation est recevable ; - les conditions de mise en œuvre du vote électronique ont découragé certains électeurs d'exprimer leur suffrage ; tous les agents n'ont pas reçu

enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Julien Mazille, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses protestations

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme C, Mme J, M. G, M. E, M. H, M. F, Mme M et M.

Sur les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Tours tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - la protestation adressée par M.

Concept, représentée par Me Stéphane Zine, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves et protestations d'usage.

III.- La commission médicale d'établissement élabore et propose au directoire le projet médical d'établissement, partie intégrante du projet d'établissement, en cohérence avec le projet d'établissement

Par la protestation visée ci-dessus, M.