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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403252_20240216
16 février 2024
2023, le jury du CNAM a prononcé son ajournement, faute d'avoir validé cet UE, au motif qu'elle a eu des journées d'absences non autorisées ; - il y a urgence, dès lors d'une part, qu'en raison des
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2101643_20231228
28 décembre 2023
A, qui n'a pas justifié son absence non autorisée par ses supérieurs hiérarchiques, alors que les nécessités de service imposaient sa présence le jour de l'exercice d'alerte, n'a pas satisfait au devoir
1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
par l’intéressée de ses horaires de service depuis près de trois mois et d’une absence non autorisée deux jours plus tôt.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
pour maladie en totalité, ou des absences pour maladie et des absences non autorisées.
8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
d’exécution ou l’exécution partielle de son travail, une attitude agressive envers ses collègues, des absences non autorisées pendant son service et la production d’un certificat médical surchargé pour
4ème chambre
DTA_2404206_20250407
7 avril 2025
l'employeur à leurs sollicitations, que les bulletins de salaire relatifs au contrat à durée indéterminée conclu en juillet 2022 avec l'entreprise " Expert Carrelage " à Draguignan faisaient état d'absences
9ème chambre
DTA_2211607_20260416
16 avril 2026
A... une absence non autorisée durant une astreinte ainsi que son attitude déplacée à l’égard d’une jeune fille placée.
POLE URGENCES
DTA_2601660_20260402
2 avril 2026
A... a abandonné son hébergement le 26 février 2026 et précise que l’absence non autorisée de l’intéressé pénalise d’autres demandeurs d’asile en attente d’une prise en charge par le dispositif national
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
2025, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Caen lui a notifié une décision de sortie de son lieu d'hébergement avec effet immédiat en raison de son absence
DTA_2102307_20230512
12 mai 2023
C une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
DTA_2202552_20230428
28 avril 2023
du 20 juin 2022, le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) leur a notifié une décision de sortie de leur lieu d'hébergement en raison de leur absence
DTA_2201858_20221228
28 décembre 2022
A une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201863_20220906
6 septembre 2022
Il soutient que : - les services de l'OFII ont été informés, par un courriel du 12 août 2021, que le requérant était absent depuis le 9 août ; - il a indiqué, lors de son second entretien de vulnérabilité
Etrangers urgents
DTA_2601372_20260309
9 mars 2026
vise les textes dont elle fait application et énonce que les services de l’OFII ont été avertis par le gestionnaire de l’hébergement que l’intéressé avait abandonné son lieu d’hébergement, que cette absence
2ème Chambre
DTA_2200502_20240131
31 janvier 2024
d'utilisation, d'avoir insulté son supérieur hiérarchique les 31 mai et 8 juillet 2021, d'avoir refusé d'obéir et d'exercer les missions qui lui étaient confiées les 6 et 8 juillet 2021, d'avoir eu des absences
2ème chambre
DTA_2102310_20241127
27 novembre 2024
6ème Chambre
DTA_2115441_20220923
23 septembre 2022
A produit des bulletins de paie établis au nom de M.
9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
l'existence d'un précédent avertissement pris à son encontre le 11 février 2020 pour s'être présentée sur son poste de travail alors que son employeur lui avait enjoint de solder ses congés payés, ces deux absences
DTA_2001405_20221018
18 octobre 2022
A, cadre de santé du service d'hépato-gastro-entérologie, que la manière de servir de Mme D, affectée à plein temps dans ce service depuis le 2 septembre 2019, n'était pas irréprochable en raison d'absences
DTA_2300417_20241112
12 novembre 2024
En outre, la décision contestée retient également que, le 29 août 2018, le salarié a été agressé physiquement par l'ancien président de l'entreprise, sur son lieu de travail, à raison de son absence non
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