Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après : 1ère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques ; 2e

Il souligne que la dangerosité de l'ouvrage projeté aurait dû être abordée dès la phase conception et être signalée dans le cadre d'une mission visant à empêcher les risques d'accidents corporels.

pour pouvoir bénéficier de l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants de 1ère catégorie avec un taux de 1.03 euros correspondant à des lésions organiques ou accidents

et le nombre de tués en excluant les routes présentant un taux d’accident supérieur à quinze accidents corporels sur cent millions de kilomètres parcourus.

et, s’il y a lieu, le numéro de véhicule et le nom de la compagnie d’assurances / d) requérir un constat par un officier de police judiciaire en cas de dégâts matériels graves ou d’accidents corporels

900 000 euros ; le refus de raccordement rend le projet irréalisable et fait obstacle à la mise en sécurité du site face aux risques encourus par les biens et les personnes, dégradation, incendies, accidents

des Cours Municipaux pour Adultes, approuvé par la délibération du Conseil de Paris n° 2019 DASCO 100 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 : " Inscriptions - () Le remboursement n'est possible qu'en cas d'accident

1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de recalculer sa dette de revenu de solidarité active, en excluant les sommes perçues au titre de l'indemnisation d'un accident

900 000 euros ; le refus de raccordement rend le projet irréalisable et fait obstacle à la mise en sécurité du site face aux risques encourus par les biens et les personnes, dégradation, incendies, accidents

Cette étude préconise de retenir le taux d'accidents corporels, qui présente l'intérêt de ne pas être dépendant de la densité du trafic, et précise que le département a notamment exclu les routes présentant

Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories : / 1ère catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques. / 2e catégorie

urgence : la persistance d’un stationnement illégal à une intersection crée un trouble grave à la sécurité publique en exposant les piétons, les cyclistes et les automobilistes à un risque imminent d’accident

d'infractions aux règles de la circulation routière dressé par un agent de police judiciaire le 18 septembre 2022, que ce dernier est intervenu le 17 septembre 2022 sur la commune de Bort l'Etang pour un accident

La requérante soutient que : - la responsabilité de la collectivité de Corse est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la voie publique qui est à l'origine de son accident ; - l'expert

« insalubrité », intégrée à la clause de sauvegarde, d’un montant de 22 euros mensuels sera versée aux agents amenés à réaliser des travaux comportant des risques avérés de lésions organiques ou d’accidents

de son emploi le placerait dans une grande précarité économique ; il ne représente, in concreto, aucun danger dès lors qu'il n'a commis aucune infraction majeure et qu'il n'est impliqué dans aucun accident

pour l'occuper ; - la mesure d'expulsion demandée est utile et urgente en raison d'un risque d'incendie dû à la présence d'un réchaud fonctionnant à l'alcool à brûler et de risques sanitaire et d'accident

Il indique qu'il a été la cause d'un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel et que, par une décision du 5 mai 2023, le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis pour une durée

A a commis, le 03 décembre 2024 à 15h05, une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et avoir occasionné un accident corporel

prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ; / 2° À tout conducteur impliqué dans un accident