Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - le décret n°85-730 du 17 juillet 1985

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 2003-1365 du 31

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

S'agissant de la convention d'exploitation du 13 février 1987 : 21.

Vu : - le code de l'éducation - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986

Vu : - la loi du 26 janvier 1984 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

et l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, deux postes d'agents de maîtrise à temps complet ayant été créés en même temps que la délibération supprimant son propre emploi.

janvier 1984 dès lors qu'il ne pouvait être tenu compte de l'avertissement prononcé à son encontre à la suite de l'incident du mois de février 2013.

- le décret n° 90-126 du 9 février 1990 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 90-126 du 9 février 1990 ; - le décret n° 2003-1024

Vu : - la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret

; - la loi 90-568 du 02 juillet 1990 modifié par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n° 2017-1854

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 88-145 du

des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

; - la loi 90-568 du 02 juillet 1990 modifié par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n° 2017-1854

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le

D’une part, l’article 1.3 de l’accord social d’entreprise du 20 février 2017 portant sur la reconnaissance des compétences et des qualifications, adopté sur le fondement de l’article 31-1 de la loi n°

1986 ; - le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

; - la loi 90-568 du 02 juillet 1990 modifié par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n° 2017-1854