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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206217_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'aucun mémoire n'a été produit, et qu'aucun acte d'instruction n'est intervenu entre la communication du mémoire en défense de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201046_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102664_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202971_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'aucun mémoire n'a été produit, et qu'aucun acte d'instruction n'est intervenu entre la communication du mémoire complémentaire de l'établissement public voies navigables
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401855_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’aucun acte d’instruction n’est intervenu entre le 12 novembre 2022, date à laquelle le procès-verbal a été établi, et le 29 juillet 2024, date à laquelle VNF a formulé sa
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’aucun acte d’instruction n’est intervenu entre le 30 mai 2024, date à laquelle le tribunal a communiqué la requête et le 30 décembre 2025, date à laquelle il a fixé la clôture
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'aucun acte d'instruction n'est intervenu entre, d'une part, le 23 juin 2021, date d'établissement du procès-verbal de constat d'infraction de grande voirie, et d'autre part
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102560_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103053_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Peuvent seules être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite de nature à interrompre la prescription, en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions
Source officielle8ème chambre
DTA_2405326_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de reprendre l'instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure possible, de
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415896_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’administration de reprendre l’instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d’instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de reprendre l'instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure possible, de
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2516554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de naturalisation impose à l’administration de reprendre l’instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d’instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502794_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de reprendre l'instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure possible, de
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2409644_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de naturalisation impose à l’administration de reprendre l’instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d’instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413263_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de reprendre l'instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure possible, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512085_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de reprendre l’instruction de la demande, en conservant à son auteur le bénéfice des actes d’instruction accomplis avant le classement sans suite annulé et en évitant, dans toute la mesure possible, de
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