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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2309137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

rapport de stage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201275_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A a suivi le stage qualifiant d'expert en cybersécurité, prévoyait au point 3.2 de son annexe IV que la durée du lien au service attaché à ce stage et à la qualification " C Cybersécurité " était d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500375_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 13 janvier 2025, Mme B A conteste la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205747_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

lors que la décision contestée l'empêche de continuer son activité en cours, alors qu'il est titulaire d'un contrat de travail allant jusqu'au 31 août 2022, qu'elle fait obstacle à ce qu'il effectue un stage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il s'est également inscrit à un stage de qualification d'expert en cybersécurité permettant d'obtenir ensuite le brevet supérieur de la spécialité SITEL sur titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305924_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E B, scolarisé au cours de l'année 2022-2023 en classe de seconde générale et technologique, a formé de vœu d'une orientation en classe de 1ère STMG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502174_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

professionnalisant, d'une durée de six semaines, doit absolument s'effectuer dans un pays de l'Union européenne, stage trouvé pour les mois de mai et juin 2025 comme en atteste la promesse de stage transmise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600919_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

elle est régulièrement inscrite en première année de master « Management stratégique » à l’université Clermont-Auvergne au titre de l’année 2025-2026 et doit, dans ce cadre, débuter le 16 mars 2026 un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504976_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

euros mensuels jusqu'en février 2026, cette somme représente une perte d'environ 300 à 350 euros mensuels, correspondant à son " reste à vivre " lorsqu'il percevait son plein traitement ; - son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602143_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 1er juillet 2025 sur le site « démarches simplifiées ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303192_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur ces montants, l’administration a admis, au stade de la décision d’admission partielle et compte tenu des attestations délivrées par des tiers, produites par le contribuable, la déductibilité de 238,58

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500319_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et que sa nomination en qualité de cheffe de service à l’issue de son stage est parfaitement conforme aux dispositions en vigueur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506134_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En revanche, il implique qu’il soit procédé au réexamen de sa demande d’admission au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316755_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée est fixée au 4 septembre 2023 en commençant avec une période de stage qu'il n'a pu accomplir, ses cours débutant le 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605548_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

préfecture, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220227_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

d'effectuer ce stage à un autre moment de l'année.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201182_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308285_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B a alors effectué deux stages rémunérés de six mois chacun en 2023 et 2024 dans son secteur de compétence qui ont tous deux donné lieu à des promesses d'embauche. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301678_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les refus d'admission sont notifiés. Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328744_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

date de rendez-vous et aucun récépissé ne lui a été délivré ; - elle ne peut donc justifier de sa situation au regard du séjour auprès des autorités administratives ; - elle ne peut effectuer de stage

Source officielle

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