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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
rapport de stage.
4ème chambre
DTA_2201275_20250127
27 janvier 2025
A a suivi le stage qualifiant d'expert en cybersécurité, prévoyait au point 3.2 de son annexe IV que la durée du lien au service attaché à ce stage et à la qualification " C Cybersécurité " était d'une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500375_20250415
15 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 13 janvier 2025, Mme B A conteste la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'admission
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205747_20220812
12 août 2022
lors que la décision contestée l'empêche de continuer son activité en cours, alors qu'il est titulaire d'un contrat de travail allant jusqu'au 31 août 2022, qu'elle fait obstacle à ce qu'il effectue un stage
2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
Il s'est également inscrit à un stage de qualification d'expert en cybersécurité permettant d'obtenir ensuite le brevet supérieur de la spécialité SITEL sur titre.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
E B, scolarisé au cours de l'année 2022-2023 en classe de seconde générale et technologique, a formé de vœu d'une orientation en classe de 1ère STMG.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502174_20250415
professionnalisant, d'une durée de six semaines, doit absolument s'effectuer dans un pays de l'Union européenne, stage trouvé pour les mois de mai et juin 2025 comme en atteste la promesse de stage transmise
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600919_20260505
5 mai 2026
elle est régulièrement inscrite en première année de master « Management stratégique » à l’université Clermont-Auvergne au titre de l’année 2025-2026 et doit, dans ce cadre, débuter le 16 mars 2026 un stage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504976_20250521
21 mai 2025
euros mensuels jusqu'en février 2026, cette somme représente une perte d'environ 300 à 350 euros mensuels, correspondant à son " reste à vivre " lorsqu'il percevait son plein traitement ; - son admission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602143_20260217
17 février 2026
Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 1er juillet 2025 sur le site « démarches simplifiées ».
DTA_2303192_20260107
7 janvier 2026
Sur ces montants, l’administration a admis, au stade de la décision d’admission partielle et compte tenu des attestations délivrées par des tiers, produites par le contribuable, la déductibilité de 238,58
1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
et que sa nomination en qualité de cheffe de service à l’issue de son stage est parfaitement conforme aux dispositions en vigueur.
2ème chambre
DTA_2506134_20260129
29 janvier 2026
En revanche, il implique qu’il soit procédé au réexamen de sa demande d’admission au séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316755_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée est fixée au 4 septembre 2023 en commençant avec une période de stage qu'il n'a pu accomplir, ses cours débutant le 8
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605548_20260415
15 avril 2026
préfecture, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'admission
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220227_20221017
17 octobre 2022
d'effectuer ce stage à un autre moment de l'année.
4ème Chambre
DTA_2201182_20221215
15 décembre 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2308285_20250213
13 février 2025
A B a alors effectué deux stages rémunérés de six mois chacun en 2023 et 2024 dans son secteur de compétence qui ont tous deux donné lieu à des promesses d'embauche. M.
1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
Les refus d'admission sont notifiés. Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus ". 3.
ORTA_2328744_20240110
10 janvier 2024
date de rendez-vous et aucun récépissé ne lui a été délivré ; - elle ne peut donc justifier de sa situation au regard du séjour auprès des autorités administratives ; - elle ne peut effectuer de stage
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