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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202933_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle fait valoir qu'elle a décidé d'accorder à M. A la restitution totale du montant de crédit d'impôt en litige, de sorte que la requête est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203414_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504794_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ARS ne pouvait donc pas affirmer dans ses deux décisions successives de suspension des activités du centre Ophtavie, puis de fermeture de celui-ci, qu’elle ne disposait pas d’organigrammes actualisés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326977_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201057_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A F, Mme K L, Mme D H ont déclaré se désister purement et simplement de l'action en cours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le calendrier de procédure prévoyant une réunion étant purement prévisionnel. Enfin, malgré le fait qu'elle n'a pas pu proposer une variante, son offre reste au niveau du prix la meilleure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de faire application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207378_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
titre de séjour car il vit en France depuis plus de 10 ans ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence et d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen, d'erreur de fait
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311740_20240213
13 février 2024
13 février 2024
entre le 1er octobre 2019 et le 31 août 2020 au sein de la société Pure Valley ", puis à nouveau en tant qu'employé polyvalent à compter du 1er août 2021 au sein de la SARL Bridges.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106935_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, Mme D, qui affirme qu'elle ne souhaite pas de procès dans son affaire, doit être regardée comme se désistant. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301495_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A concernant l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400281_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C qui affirme entretenir des liens étroits avec sa fille et la mère de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400882_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le désistement de sociétés AFIM Méditerrannée et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109999_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209505_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B affirme dans sa requête ne pas avoir reçu la décision du ministre de l'intérieur du 4 octobre 2021, cette affirmation est dépourvue de toute précision utile, il ne conteste pas les affirmations précises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519755_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procéder dans les plus brefs délais ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer sa demande de rapatriement conformément aux principes affirmés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509897_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Puis, par un arrêté du 11 décembre 2024, le maire d'Ecully a prorogé son stage pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303758_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
cycle des études médicales vient d'être réformé et les enseignements théoriques, pratiques et les modalités docimologiques du nouveau concours (les EDN) sont différentes du concours (les ECNi) ; il fait
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