Par un acte d'engagement du 19 décembre 2016, le CCAS d'Haubourdin (Nord) a conclu avec un groupement d'entreprises composé de la société CBL Insurance Europe Dac et de la société Pilliot Assurances, mandataire

, de la société Beg ING, prise en la personne de Me Gascon, son mandataire liquidateur, de la SMABTP, de la société Zurich insurance Europe AG, de la société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire et de la

, mandataire du groupement, un marché public d'assurance portant sur les risques statutaires de ses agents.

Le 26 décembre 2016, la commune de Boulogne-sur-Mer a conclu un marché public d'assurance avec la société CBL Insurance Europe DAC, dont le siège social est situé en Irlande, pour couvrir à compter du

d'œuvre ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Presents ; - l'entreprise Guigues en qualité de cotraitante et mandataire du groupement titulaire du lot n°

d'entreprise conjoint composé de la société Pilliot Assurances, en qualité de courtier et mandataire du groupement, et de la société CBL Insurance Europe DAC, en qualité d'assureur.

, mandataire du groupement, un marché public d'assurance portant sur les risques statutaires de ses agents.

qui est contredite par les pièces produites par l'administration lesquelles démontrent que l'accueil personnalisé des locataires était effectué par l'agence Barnes Côte d'azur mandataire de la société

statutaires de ses agents avec un groupement conjoint constitué de la compagnie d'assurance CBL Insurance Europ Dac, dont le siège social est situé en Irlande et de la société Pilliot assurances.

Par un acte d'engagement du 1er janvier 2018, le SIVOM Val-de-Banquière a conclu avec un groupement d'entreprises composé de la société CBL Insurance Europe Dac et de la société Pilliot Assurances, mandataire

La société Assurances Pilliot demande au tribunal l'annulation de ce titre exécutoire. 2.

judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David Fils B (maître d'œuvre), la SELARL Etude Balincourt, es qualité

Octant Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker, la société Ronzat et la société

6 septembre 2023 à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM et Bourdon construction, à la société SMA SA en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, aux sociétés

De plus, la société Assurances Pilliot, désignée comme mandataire de ce groupement, se présente comme n'étant pas un mandataire solidaire.

Elles soutiennent que : - la décision du 12 mai 2021 est entachée d'incompétence ; - la société AMV Assurance est une société de courtage en assurances, mandatée par la société l'Equité, de telle sorte

d'Azur, à la société Viriot Haubout, à la société Santerne Marseille, à l'Agence A.P.S.

et mandataires de la compagnie CBL Insurance Europe Dac de procéder à tout règlement aux preneurs d'assurances ou à des tiers

Assurance, en qualité d'assureur de l'agence APS et de l'architecte D Bruguerolles et à la société SPIE Fondations.

Un contrat d'assurance a été conclu le 23 août 2016, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017, entre l'établissement public médico-social (EPMS) ESAT foyers " La Soubretière " et la société