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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209301_20221122
22 novembre 2022
avril 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes l'a classé dans le groupe 1 de son corps à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de l'intégrer dans le corps des agents
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300075_20230213
13 février 2023
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), dans le groupe 1 de son corps à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de l'intégrer dans le corps des agents
2ème chambre
DTA_2200929_20230110
10 janvier 2023
C, agent technique qualifié, a été recruté en 1995 par la commune de Reims, avant d'être transféré, le 1er janvier 2017, à la communauté urbaine du Grand Reims où il y exerçait les fonctions de patrouilleur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300818_20230210
10 février 2023
B en tant qu'agent technique qualifié de la piscine le 10 janvier 2022. Le 1er avril 2022 la société et M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102812_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, conclut
6ème Chambre
DTA_2302947_20231205
5 décembre 2023
Mme C, agente technique qualifiée de l'Etat, a fait l'objet de plusieurs placements en congé maladie ordinaire et en congé de longue maladie, puis a été placée en disponibilité d'office pour raison
4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
En revanche, n'ouvrent pas droit à cette protection les faits qui découlent du comportement d'un agent en sa qualité de représentant du personnel ni les faits liés à l'exercice de ses fonctions et non
5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
L'équipe d'inspection pourra également, en cas de besoin, bénéficier de l'appui technique d'autres personnels de l'ARS, ainsi que de personnes qualifiées au titre de leurs compétences techniques, à titre
1ère chambre
DTA_2004479_20230706
6 juillet 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2201358_20250512
12 mai 2025
C B, agent de maîtrise principal, occupe depuis le 1er septembre 2012 les fonctions d'agent de maîtrise fonctionnel au sein de l'agence technique départementale mer et bocage à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
9ème chambre
DTA_2010237_20251226
26 décembre 2025
B..., éducatrice technique spécialisée de classe normale, a été recrutée en qualité d’agent contractuel, le 3 septembre 2007, par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
les uns des autres et nullement redondants, d'une part, le sous-sous-critère " qualité organisationnelle " du critère de la valeur technique permet d'apprécier à la fois l'organisation envisagée par le
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
Mme B soutient que : - son poste de coiffeuse n'était pas une simple fonction technique, supposait une qualification professionnelle reconnue et contribuait au bien-être des usagers ; - le changement
8ème chambre
DTA_2212178_20251219
19 décembre 2025
B..., agent de maîtrise affecté à la direction des routes départementales du conseil départemental de Maine-et-Loire, exerce ses fonctions en tant qu’assistant de signalisation à l’agence technique départementale
1ère Chambre
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
Mme B est agent non titulaire, employée par le groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France / Education Formation, depuis 2002 et sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013.
3ème chambre
DTA_2103106_20230623
23 juin 2023
En effet, l'expertise détenue par un agent est déterminée par sa capacité à délivrer des connaissances techniques ou scientifiques visant à éclairer et préparer la décision publique.
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
d'agent contractuel. 5.
DTA_2108801_20231130
30 novembre 2023
Mme B A a été recrutée en tant qu'agent public contractuel exerçant les fonctions de cadre technique par l'Agence de l'eau Seine-Normandie le 1er mai 2000.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218632_20240124
24 janvier 2024
, en qualité d'adjoint technique principal, à compter du 25 juin 2009, par un arrêté du 17 juillet 2009.
7ème chambre
DTA_2104951_20220930
30 septembre 2022
spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent spécialisé principal
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