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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500553_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, né le 22 juin 1980, agent de la société anonyme Electricité de France (EDF) depuis septembre 2001, est employé comme agent " Haute Maîtrise Terrain au service conduite " au centre nucléaire de production
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Un fonctionnaire du cadre d'emploi " maîtrise " peut exercer les fonctions d'un agent de grade équivalent relevant d'une autre spécialité que la sienne, sous réserve que la durée consacrée à ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
du Haut-Rhin de « geler » les résultats définitifs de l’examen professionnel d’agent de maîtrise – session 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de sa requête et de procéder au réexamen de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103356_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a été nommé agent de maîtrise territorial à compter du 1er janvier 2008 puis agent de maîtrise principal à compter du 1er février 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de maîtrise principal et réclame une indemnisation à hauteur de 19 929 euros ; - en raison de la promesse non tenue d'un recrutement en qualité d'agent de maîtrise principal, de l'inertie à régulariser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503240_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., demande au tribunal de réexaminer les résultats qu’il a obtenus à l’examen donnant accès au grade d’agent de maîtrise territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielle9ème chambre
DTA_2206822_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En second lieu, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au titre de la campagne 2021 de promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territorial, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ou d’agent de maîtrise jusqu’au 1er août 2022, qu’elle évalue à 10 000 euros ; - elle a également subi un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503381_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’examiner sa situation et les circonstances particulières dans lesquelles s’est déroulée sa participation à l’examen professionnel donnant accès au grade d’agent de maîtrise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207439_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En vue de la réalisation de travaux liés à l'installation d'une chaudière à très haute performance énergétique, Mme B a sollicité auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice de la prime
Source officielle8ème chambre
DTA_2308486_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux s’élève à 89,89 euros au titre de l’année 2020, 64,52 euros au titre de l’année 2021 et 78,26 euros au titre de l’année 2022 ; le préjudice financier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la SARL " l'Agence des collectivités " par acte d'engagement notifié le 8 février 2012, telle que définie dans le cahier des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503121_20250829
29 août 2025
29 août 2025
interne au grade d'agent de maitrise territorial, organisé, au titre de l'année 2025, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
" (ORPLAST), et de la décharger de l'obligation de payer ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et en qualité de directeur de l'ingénierie publique et représentant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - la décision de l'agence régionale de santé Hauts-de-France est entachée d'illégalité dès lors qu'elle s'appuie sur le fait qu'il ne pourrait devenir maître de stage universitaire,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300297_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
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