Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qu'est exigé une aggravation de 10 % du taux d'invalidité précédemment reconnu, et non une aggravation de 10 points de ce taux d'invalidité.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202502_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C et, si dans son avis du 14 janvier 2020 le médecin retient une aggravation de 10 points, portant le taux d'invalidité de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302120_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée en ne tenant pas compte de l’opération subie le 22 janvier 2019 pour la pose d’une prothèse totale de genou, ayant nécessairement aggravé
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912768_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mission insuffisamment précise de l'expert, l'impact psychologique de sa perte de libido, de sa gynécomastie et de ses injections régulières de testostérone n'a pas été pris en compte au titre de l'aggravation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400895_20260219
19 février 2026
19 février 2026
rente d’invalidité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la grille fixée par décret, correspondant au pourcentage d'invalidité. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
hospitalière : « Si la radiation des cadres est prononcée dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 26 décembre 2003 susvisé pour aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402403_20260210
10 février 2026
10 février 2026
grille fixée par décret, correspondant au pourcentage d'invalidité. ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000358_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne le taux d'invalidité : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913323_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pour aggravation ; 2°) d'ordonner une expertise, si le tribunal ne s'estimait pas suffisamment éclairé sur l'aggravation de son invalidité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103332_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ne reconnaissant pas cette aggravation, la commission d'invalidité de recours a commis une erreur d'appréciation de la situation personnelle du requérant. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202464_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
a été initialement fixé à 20% ; - son état de santé s'est aggravé ; son taux d'invalidité actuel peut être estimé à 50% ; - le déficit fonctionnel imputable au dommage aggravé le 2 juillet 2016, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907271_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C enregistrée le 6 mars 2019 et tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'aggravation de pension militaire d'invalidité, ordonné
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217924_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du 25 octobre 2021 en tant que, par cet arrêté, la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation du taux d'invalidité résultant de sa gonalgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300935_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
au titre de l’aggravation de son infirmité pensionnée ; - la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours formé à l’encontre de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, de retenir une aggravation à hauteur de 5 % du taux d'invalidité de l'infirmité n° 3 : " Séquelles de blessures de la main gauche ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904049_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par arrêté du 31 août 1982, ce taux a été porté à 65 % en raison de l'aggravation de son invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B sollicite la révision du taux d'invalidité qui lui a été accordé. Sur l'aggravation des blessures de M. B : 2.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pensions et des risques professionnels a rejeté sa demande tendant à la concession d’une pension militaire d’invalidité en nouvelle instance et la révision de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En second lieu, la décision attaquée vise les textes du code des pensions militaires d'invalidité dont elle fait l'application, et précise que l'aggravation du taux d'invalidité sollicité est refusé à
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